Conditions générales de vente
Sommaire
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Base Nautique des Lacs de Haute-Charente (À COMPLÉTER) et toute personne physique effectuant une réservation d'hébergement via le site internet basenautiquedeslacs.fr.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur.
Hébergements proposés
Les hébergements disponibles à la réservation sont les suivants :
La Yourte contemporaine
Jusqu'à 4 personnes · 28 m²— équipements complets, vue sur parc
La Belle des Champs
Jusqu'à 2 personnes · 18 m²— roulotte atypique, espace privatif
La description détaillée de chaque hébergement (équipements, superficies, règles spécifiques) est disponible sur la page Hébergements du site.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La Base Nautique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif affiché au moment de la réservation est applicable.
La taxe de séjour est incluse dans le montant affiché. Aucun frais supplémentaire n'est dû à l'arrivée sauf dommages constatés.
Réservation et modalités de paiement
La réservation s'effectue exclusivement en ligne via le formulaire de réservation du site. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral.
Les données bancaires sont traitées et sécurisées par Stripe (certifié PCI-DSS). La Base Nautique ne conserve aucune information de carte bancaire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée.
En confirmant votre réservation, vous reconnaissez et acceptez expressément que le droit de rétractation légal n'est pas applicable à votre contrat de location saisonnière.
Conditions d'annulation et de remboursement
Les conditions d'annulation applicables à votre réservation sont les suivantes :
En cas de force majeure dûment justifiée, la Base Nautique se réserve le droit d'annuler une réservation confirmée et procédera alors au remboursement intégral des sommes versées.
Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
- Utiliser l'hébergement de manière paisible et en bon père de famille
- Respecter la capacité maximale d'accueil indiquée pour chaque hébergement
- Ne pas sous-louer ni céder tout ou partie de l'hébergement
- Ne pas organiser de fêtes ou rassemblements sans accord préalable écrit de la Base Nautique
- Restituer l'hébergement dans l'état dans lequel il a été trouvé à l'arrivée
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement constaté
Tout dommage causé à l'hébergement ou au mobilier sera facturé au locataire. La Base Nautique se réserve le droit de demander une caution dont le montant sera précisé lors de la réservation.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les hébergements de la Base Nautique des Lacs.
Arrivée et départ
En cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, le locataire est invité à contacter la Base Nautique au préalable. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé non justifiés.
Accès au parking hébergement : le chemin d'accès au parking hébergement se situe juste avant le restaurant anglais et n'est pas celui qui mène directement à la base nautique.
Responsabilité
La Base Nautique des Lacs de Haute-Charente ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou des hébergements, notamment en cas de vol, perte d'objets personnels, ou incident survenu dans les espaces communs.
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'hébergement, au mobilier et aux équipements. Il est conseillé de souscrire une assurance habitation couvrant les locations de vacances.
La Base Nautique décline toute responsabilité pour les nuisances extérieures indépendantes de sa volonté (météo, bruit de voisinage, travaux…).
Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la Base Nautique des Lacs de Haute-Charente.